Évasion fiscale, Flat tax et efficacité des systèmes d’imposition

Il est temps de revoir entièrement notre système fiscal ainsi que les contrôles coûteux et inefficaces.

Par Jacques Gautron.

Partant de l’idée que les paradis fiscaux n’existent que parce qu’il existe des enfers fiscaux, j’attends deux choses :

1° Qu’une personne ou un organisme compétent fasse une étude approfondie, et la publie, sur la capacité d’un pays, où est pratiqué le système de flat tax, à recouvrer suffisamment de ressources pour répondre aux besoins publics de sa population.

2° Qu’une personne ou un organisme imagine où en seraient les finances de la France si le système de flat tax avait été institué, il y a 40 ans, avec un prélèvement de 18 ou 20% sur tous les revenus, du profit, du travail et du capital.

À partir de telles informations il sera peut-être alors possible d’envisager de revoir entièrement, non seulement notre système fiscal, mais aussi le contrôle coûteux et assez inefficace exercé par ceux qui passent leur temps à pourchasser les fraudeurs. Ne frauderaient plus alors que ceux qui le font pour des pratiques illégales qui débouchent sur des revenus constitués d’argent sale.

Pour être plus précis, qui peut croire que nos très riches entrepreneurs, nos artistes, nos sportifs auraient pris la peine de s’exiler ou simplement de placer leur argent dans un paradis fiscal, s’ils n’avaient dû payer que 18 ou 20% des profits de leurs entreprises ou de leurs revenus personnels ?

Encore une fois en France, et dans d’autres pays, lorsqu’on détecte une faille dans un système, on ne met jamais en cause le système, on essaie soit de le corriger à la marge ou même pire et plus souvent de le contrôler encore plus. Le système fiscal est un parfait exemple de cette déviation de la pensée. Pas assez de revenus de la fiscalité, on augmente les prélèvements. Les riches menacent de partir, on crée des niches fiscales. Ce n’est pas efficace, on fabrique un bouclier fiscal. L’évasion fiscale augmente, on essaie de poursuivre les fraudeurs. Les paradis fiscaux ne collaborent pas, on les menace, en vain bien sûr, etc.

Tant que les deux études que j’attends n’auront pas été faites et largement publiées avec preuves à l’appui, rien ne se passera, la flat tax ne sera toujours pas pour la France. Nous continuerons de poursuivre les quelques riches qui ne peuvent pas se sauver, la classe moyenne paiera de plus en plus, l’État empruntera pour soigner et aider « les plus démunis » [¹] et la faillite arrivera, sans doute seule solution pour que ça change, mais alors dans la douleur. Après 1789 nous aurons 1793, ou après une victoire populiste nous aurons une dictature ! Au choix !

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Note :