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Cécile Duflot (Crédits : Mathieu Delmestre, PS, licence Creative Commons)
Cécile Duflot, ministre du logement
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Gouverner sans le parlement : l’état de droit affaibli

Le gouvernement peut désormais recourir aux ordonnances dans le domaine de la construction, court-circuitant ainsi le Parlement.

Le gouvernement peut désormais recourir aux ordonnances dans le domaine de la construction, court-circuitant ainsi le Parlement.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Cécile Duflot, ministre du logement

La loi habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction est parue mardi 02 juillet 2013 au Journal officiel.

Une première ordonnance permettant de « réduire les délais de traitement des contentieux » et de lutter efficacement contre les « recours malveillants » doit être publiée dans les prochains jours.

D’ici à la rentrée, d’autres mesures seront mises en oeuvre, notamment pour faciliter la transformation de bureaux en logements et la mise en place d’un statut pour le logement intermédiaire.

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Thibault Doidy de Kerguelen

Thibault Doidy de Kerguelen est président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Il est également l'auteur du site Ma Vie, Mon Argent.

5 réponses

  1. Ce serait vrai si le parlement était vraiment indépendant; mais avec une majorité de députés du même parti que le gouvernement, ce n’est pas important… de la limite du système des partis ayant biaisé la séparation des pouvoirs exécutif et législatif…

    1. Exact. Qui croit encore à la séparation des pouvoirs alors que les partis sont transversaux et disposent de tous les rouages de l’Etat ?

  2. Il n’y a plus d’Etat de Droit en France, ni des commissions de réflexion, ni de contrôle parlementaire.

    Vous êtes en dictature, et vous semblez l’ignorer.

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