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Chapeaux Panamas en paille
Panama hat crédits Fabrizio Cornalba (CC BY 2.0)
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Panama Papers : quelle leçon retenir ?

Les Panama Papers ont surtout révélé que l'évitement fiscal est généralisé, ce qui pose le problème de l'impôt confiscatoire.

Par Nathalie Elgrably-Lévy.

Chapeaux Panamas en paille
Panama hat crédits Fabrizio Cornalba (CC BY 2.0)

L’affaire des Panama papers a créé une onde de choc. Depuis, les questions se multiplient. Qui apparaît sur la liste ? Qui est derrière la fuite ? La sécurité informatique de Mossack Fonseca était-elle suffisante ? Comment sanctionner les accusés ?

Pour les gouvernements, cette affaire est surtout l’occasion de réfléchir au moyen de mettre fin à l’évitement fiscal et de garnir leurs coffres. Pour les contribuables de la classe moyenne, lesquels ne peuvent s’offrir le luxe d’un paradis fiscal, c’est une question d’équité dans la répartition du fardeau fiscal.

 

« Fiscocratie »

Ces questions et ces considérations sont toutes légitimes. Mais elles ne devraient pas occulter le véritable message envoyé par les Panama papers et autres révélations du genre. Et ce message est limpide : à l’échelle mondiale, la fiscalité est jugée confiscatoire. L’évitement fiscal en est le symptôme. La maladie, c’est la «fiscocratie» exercée par des gouvernements à l’appétit gargantuesque. Mais cette réalité, la classe politique refuse obstinément de l’admettre.

En 1850, l’économiste Frédéric Bastiat expliquait que pour toute chose il y a les effets que l’on voit, mais aussi ceux qu’on ne voit pas, et qui sont tout aussi réels. En matière de fiscalité, il y a l’évitement fiscal que l’on voit, et dont les Panama Papers nous ont fourni la preuve. Mais il y a aussi l’évitement fiscal que l’on ne voit pas, mais qui est extrêmement dommageable pour l’économie.

 

Tout à gagner

Refuser d’effectuer des heures supplémentaires, décliner une promotion, réduire l’effort au travail, ou renoncer à une opportunité d’affaires pour payer moins d’impôt est une forme d’évitement fiscal. Celle-ci est d’autant plus sérieuse qu’elle prive toute la société d’activités productives, sources de prospérité et de bien-être.

Les riches cachent le fruit de leur travail. Les autres renoncent carrément au travail. La fiscalité est oppressive, voire dictatoriale. Pourvu que la classe politique le comprenne rapidement. Nous y gagnerons tous.

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Nathalie Elgrably-Lévy

Nathalie Elgrably-Lévy enseigne l'économie à HEC Montréal depuis 1992. Elle a également enseigné l’économie à l'Université de Montréal et à l'UQAM pendant plusieurs années. Elle est l'auteure de La face cachée des politiques publiques, publié en 2006 aux Éditions Logiques, ainsi que de l'adaptation pour le Québec du volume Microeconomics, 6e édition, de Pyndick et Rubinfeld. Nathalie Elgrably-Lévy est également chroniqueuse au Journal de Montréal et au Journal de Québec. Elle a œuvré une partie de l'année 2008 à titre d’économiste senior auprès de l’Institut Fraser. Elle est titulaire d'une maîtrise en sciences de la gestion de HEC Montréal, avec une spécialité en économie appliquée et une thèse sur le déficit budgétaire fédéral. Ses intérêts de recherche se concentrent sur l'évaluation des politiques publiques.

6 réponses

  1. renoncer carrément au travail….tout à fait exact ; nombre de mes connaissances ont décidés de moins travailler : motif : plus je bosse dans le but d’avoir une hausse de mes revenus , plus l’état me taxe ; pour que la classe politique comprenne cela , il faudrait qu’elle soit elle même taxée de la même manière que nous ; ce n’est pas le cas ; eux , qu’ils bossent ou pas , ils reçoivent leur salaire ;

  2. la principale leçon de ce vol de document par un employé d’entreprise comptable et sa diffusion dans la presse sans discernement entre opération licites ou non est que non seulement le secret des données privées n’existe plus chez les banquiers mais aussi chez les avocats, et conseils en tout genre.
    La diffusion de contenu du disque dur des entreprises sous les plus divers prétextes, et ceux de tout un chacun pour les plus divers régalements de compte d’une part ne choque personne, d’autre part n’est pas immédiatement sanctionnée
    On ne peut quand même pas admettre que le métier de la police soit fait par n’importe quel voleur, ni que celui des juges soit fait par des journalistes. Le dénonciateurs étant récompensés comme du bon temps des pires dictatures.
    Encore un pan de la démocratie qui s’effondre. Comment transformer une démocratie en dictature ? endettez là

  3. La seule vraie question est « Où est passée la monnaie » Les impôts sont devenus confiscatoires à partir du moment où la monnaie a commencé à disparaître. La déshérence des services de l’Etat montre bien que ses ressources ne sont pas suffisantes. Que faut-il supprimer ? les pompiers ? l’école ? les hôpitaux ? la justice ? la police ? Privatiser ces services ne ferait que transférer la charge, mais ne la supprimerait pas.
    Les Quantitatives Easing des banques centrales donnent l’impression qu’il y a assez de monnaie, mais cette monnaie là ne circule pas. La monnaie qui circule c’est celle qui est créé en échange de la dette. Or il y a plus de deux fois plus plus de dette (publique que privée) que de monnaie en circulation (M3). Il manque donc à peu près la moitié de la monnaie en circulation et la monnaie qui reste n’est plus utilisée pour créer la richesse. Les paradis fiscaux comme les augmentations d’impôts sont des symptômes de la maladie mais ne sont pas la maladie.
    Le vrai problème, c’est l’exclusivité de la dette en contrepartie de la création monétaire. Ceux qui possèdent la dette possèdent le monde. Il faut créer de la monnaie sur d’autres richesses et en particulier sur la création de richesses.

  4. Ce qui est édifiant dans le traitement médiatique de cette affaire est l’assimilation quasi permanente de concepts et de comportements tes différents. Mélanger fraude, évasion et optimisation fiscale est un signe de fraude intellectuelle ou d’incompétence crasse. À moins que ce ne soit le symptôme d’une idéologie intellectuellement déficiente.
    Quand l’auteur de l’article écrit « Comment punir les accusés » elle ne faut au fond que citer une question issue de ce processus de pensée déficient. Et qui au passage passe allègrement de « suspect » (de quoi ?) a « accusé », puis à « coupable » et enfin à « condamné »…

    Panama, Delaware, Monaco, Luxembourg ou n’importe quel état que l’on qualifie de « paradis fiscal » n’est en pratique pas synonyme de « fraude fiscale ». Car oui y envoyer de très, très grosses sommes,d’argent dissimulé ou de provenance douteuse, c’est bien que la fraude, le délit ou le crime a eu lieu avant !

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