Par Yannick Chatelain.
Il n’aura pas échappé que, dans un contexte qui ressemblait parfois à un sauve-qui-peut durant la période traversée, des initiatives pour le moins audacieuses ont été prises ici et là, dans un souci peu probant du respect des libertés publiques !
Les libertés publiques : les oubliées du principe de précaution?
Le recours à la technologie a été très audacieux…. Dans la période du déconfinement qui s’amorce, l’audace persiste et signe ! Certes, Spot, le chien robot dresseur d’humains ne déambule pas encore dans les jardins du Luxembourg, ni dans les jolis jardins bucoliques de notre territoire, pour chasser, voire mordre, les amoureux des bancs publics. Cependant à l’instar de Singapour, nous avons aussi notre lot d’expérimentations : la RATP teste ainsi des caméras « intelligentes » pour mesurer le taux de port du masque, entre autres à la station Châtelet.
Dans cette course à l’échalote d’une technosurveillance très hypothétiquement salvatrice, hormis une nouvelle avancée dans une atteinte à des libertés publiques (pour la bonne cause), sans garantie d’efficience et très décontractée avec le droit puisque sévissant, de mon point de vue, sans le moindre principe de précaution ! À croire d’ailleurs que seules les libertés publiques échappent quasi systématiquement à ce principe si souvent brandi par les pouvoirs publics !
En effet :
- la Commission nationale et libertés (CNIL) informée de ces installations n’a pour le moment rendu aucun avis sur le sujet.
- « Estimer » auprès du site NextInpact que les mesures « présentent des garanties en matière de protection de la vie privée » me semble une argumentation un peu légère en matière de droit et de garantie de son respect !
Le Conseil d’État contre-attaque
Pour autant, et dans l’attente du sort qui sera réservé à ces caméras, nous ne pouvons que nous réjouir de la qualité et de la réactivité de nos institutions.
En effet, une autre initiative de surveillance, certainement « estimée » elle aussi très respectueuse des libertés publiques par ses initiateurs, vient d’être arrêtée en plein vol – ce qui convient parfaitement à ces engins – par le Conseil d’État. Ce dernier vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, suivant ainsi la requête qu’avait formulée La Quadrature du Net (LQDN) qui avait saisi l’institution avec La ligue des droits de l’Homme (LDH). (Ndla. Le vide juridique de leur usage par les forces de police était depuis longtemps dénoncé par la Quadrature).
Une décision qui ne pouvait que réjouir Me Patrice Spinosi l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme qui indiquait au micro de Franceinfo :
« Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte […] Cette décision est exécutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C’est une vraie victoire. »
Il ajoute que cette décision concernant Paris devrait faire jurisprudence et de fait devienne « généralisable à l’ensemble de la France ».
Dans cette décision, le Conseil d’État demande en outre qu’il y ait un arrêté pour encadrer leur usage ou que les appareils soient dotés de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.
Voilà un rendu qui aura de quoi refroidir l’ardeur des aficionados de la surveillance tous azimuts, et mettre un frein aux initiatives les plus décomplexées attentatoires aux libertés publiques. Des aficionados qui, pris d’on ne sait quelle euphorie liberticide, semblaient oublier parfois ces derniers temps – trouble du confinement ? – qu’état d’urgence sanitaire ou pas nous demeurons dans un État de droit !
Messieurs et mesdames les liberticideurs… bonsoir.
« Les libertés sont toujours grignotées sournoisement avant d’être spectaculairement détruites, et les râleurs sont souvent ceux qui sont sensibles les premiers à ce danger. »Norbert Bensaïd
18 réponses
Le conseil d’etat est une instance administrative, il ne decide pas.
Il informe l’exécutif des inconvénients de lois ou decisions qui pourraient poser des questions de droit! et c’est l’exécutif qui decide ou pas de le suivre dans ses attendus.
Celui qui decide c’est le conseil constitutionnel, qui lui refuse une loi qui ne serait pas conforme a la constitution.
mais comme désormais c’est l’administration qui gouverne peut etre ceci a t il été changé?
Le Conseil d’Etat ne fait pas que conseiller le gouvernement. C’est aussi la plus haute instance judiciaire pour les litiges entre les citoyens et l’administration. En l’espèce il s’agit bien d’une décision de justice et non pas d’un simple conseil.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ordonne-a-l-etat-de-cesser-immediatement-la-surveillance-par-drone-du-respect-des-regles-sanitaires
Intéressant ce débat, qui a raison?
C’est FM06 qui a raison.
oui il a raison, ici le conseil d’etat a « dit le droit »
Drone interdit mais camera autorisée, le conseil d’état dans toute sa splendeur et qui n’a toujours pas conscience que l’état veut un tournant numerique pour accroître son contrôle sur la population…. Sans doute ignore t il, ils sont en général retirés des affaires à leur age ces grands sages, que derrière chaque drone, il y a des yeux humains et syndiqués, donc honnêtes faisant preuve d’un grand amour pour la liberté des citoyens honnêtes ou pas et même des autres.
Qu’attend-on pour faire de même avec ceux qui contrôlent les automobilistes (au risque d’ailleurs en tombant de provoquer un accident de la route) ? …
Dans cette saga COVID, il n’y a qu’un seul domaine où l’état a été au top: celui des amendes pour non-respect de la 12598ème directive.
Finalement, la seule chose que cet état obèse et collectiviste sache faire, c’est taxer les français.
Pour le reste, plantage et échecs répétés.
Souvenez-vous des masques…..
la rage taxatoire : une spécificité bien française de nos élus !!!
A propos du principe de précaution, gravé désormais dans le marbre de la Constitution, l’État a été en première ligne pour ne pas le respecter, puisque ni les lits de réanimation ni les masques n’étaient en nombre suffisant. Pourtant de nombreux rapports produits depuis 20 ans par des instances françaises et étrangères insistaient sur l’émergence inévitable d’une grave pandémie. Tous les désastres sanitaires (en passe de se terminer), et les désastres économiques à venir découlent directement de cette faute criminelle. Ce gouvernement s’est montré particulièrement lamentable.
Il faut gérer les priorités, il vaut mieux dépenser un milliard en radars de pointe et sauver 100 jeunes contribuables que de sauver 15000 personnes âgées coûtant un pognon de dingue et encombrant les services d’urgence..
Sur les bords de Seine, des sous-marins ?
Je rachète le lot et j’ouvre un Ball Trap de luxe !
Rassurez vous ils iront surveiller ailleurs…
Dans la plupart des états (dont la France) la liberté est un risque et le principe de précaution permet donc à l’état de l’éliminer…
Bon, il suffira au gouvernement de faire une lois et puis voilà…
C’est vrai: quand il s’agit de faire une loi pour valider, même un truc qui dérange dans un premier temps, ils font une loi et ça devient bon. Partout. Tout le temps.
C’est un peu comme si un trésorier qui tripote les comptes prenait son épouse pour contrôler que lesdits comptes sont bons.