Supprimons les discriminations sexuelles de notre législation

Par Alexis Métais.

Alors que le gouvernement fait voter la loi « confortant le respect des principes de la République », dite contre le séparatisme il pourrait sembler étonnant que des associations évoquent le racisme d’État, qu’un dessinateur démissionne après avoir publié un dessin dénoncé comme transphobe par certains et que France Télévisions, qui s’est récemment offert une campagne publicitaire d’auto-félicitation aux frais du contribuable, ait pour fil rouge une diversité de façade c’est-à-dire basée sur des caractéristiques physiques.

Mais malheureusement cela n’étonne pas car nous sommes depuis longtemps habitués aux belles paroles et au en même temps.

Les trois principes de la République sont, comme chacun sait, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Or existe-t-il aujourd’hui des contraintes légales empêchant potentiellement un citoyen d’accéder à un poste du fait de son sexe, de sa couleur de peau ou de sa religion ? Et si cela était le cas ne faudrait-il pas y remédier au nom du principe d’égalité entre citoyens, et non celui d’égalité entre communautés ?

Les différentes lois

• en 2011 : la loi Copé-Zimmermann impose que les conseils d’administration des grandes et moyennes entreprises soient constitués d’au moins 40 % d’hommes et 40 % de femmes.
• en 2012 : la loi Sauvadet impose aux administrations de l’État, collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et aux établissements hospitaliers et de santé que la part de chaque sexe dans les primo-nominations aux emplois de direction et à la décision du gouvernement soit de 40 % à partir de 2018.
• en 2014 : la « loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » aborde le sujet de l’égalité homme/femme dans toutes ses dimensions.
• en 2000 : la « loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », oblige les partis politiques à présenter des candidats à 50% de sexe masculin et à 50 % de sexe féminin.

Faites ce que je dis…

On a ainsi vu par exemple ces dernières années plusieurs communautés d’agglomération et ministères être condamnés à des amendes pour ne pas avoir embauché assez de femmes ou parfois d’hommes.

Pour une raison encore non clairement expliquée par les médias, il semblerait que la mairie de Paris soit en 2021 au-dessus des lois et se voit dispensée d’une amende de 90 000 euros pour avoir embauché plus de 60 % de femmes aux postes de direction en 2020.

L’État est encore mis à l’amende puisque en 2020 ce sont six ministères qui furent épinglés dont le ministère des Finances et celui des Armées.

Aujourd’hui le Haut Conseil à l’Égalité appelle à étendre les quotas de la loi Copé-Zimmermann aux comités exécutifs et de direction du secteur privé.

Comme toujours il est plus facile à l’État d’exiger des autres ce qu’il ne s’applique pas à lui-même.

Seules devraient compter les qualités individuelles

Mais n’est-il pas temps de mettre fin à cette folie consistant à considérer les individus selon leur sexe en attendant d’y ajouter d’autres discriminations souhaitées par certains groupes de pression ? Poursuivre dans cette démarche n’amène-t-il pas à légitimer les demandes de patients voulant être soignés par des personnes de leur sexe ? Si plus de 60 % des nouveaux diplômés magistrats et médecins sont des femmes, faut-il interdire à certaines d’entre elles l’exercice de ces professions pour laisser la place à des hommes moins compétents ?

L’individu est un être humain unique quelles que soient ses caractéristiques physiques et doit être considéré selon ses qualités propres. Dans la sphère intime, la loi Taubira de 2013 permet heureusement d’exclure toute considération de parité dans les mariages.

C’est la voie à suivre pour supprimer les discriminations et augmenter la liberté et la responsabilité de chacun : supprimons les discriminations sexuelles de notre législation.