Les 22 député(e)s du groupe Écologistes-NUPES, emmenés par MM. Charles Fournier et Nicolas Thierry, ont déposé une proposition de loi le 21 février 2023 (c’est la numéro 886).
C’est une proposition de loi extrêmement… n’exagérons pas… d’une grande importance comme en témoigne le début de l’exposé des motifs :
« Nos concitoyens sont usés. Aux difficultés liées au pouvoir d’achat, sur fond d’inflation record depuis le début de la guerre en Ukraine, s’ajoutent des incertitudes sur l’avenir de notre système de protection sociale. Ils s’interrogent sur notre capacité à leur garantir un niveau de vie digne et à les protéger. Selon la dixième vague de l’étude Fractures Françaises, 58 % des Français estiment appartenir à un pays mécontent, et 87 % disent vivre dans une société violente [1].
Ces sentiments de colère, d’injustice et d’angoisse nécessitent des mesures de protection et d’apaisement. Protéger pour apaiser : c’est tout le sens de cette proposition de loi. »
La note 1 est un article du Monde, par axiome une référence sérieuse et fiable qui dispense de fournir le lien vers la publication d’origine (que les honorables député(e)s n’auront probablement pas lue).
On vous fera grâce de la suite de l’exposé des motifs, bien que quelques éléments méritent aussi d’être relevés. Cela gâcherait du reste un suspense insoutenable.
Mais quelle est donc cette proposition de loi ?
Elle est pompeusement intitulée :
« … visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français ».
Mais comment « garantir » – le mot est fort – cet accès sûr et tranquille ?
Rassurez-vous, ce n’est pas, pour une fois, une usine à gaz, mais un article unique. Il s’agit bien sûr de modifier un article d’un code, ici celui de l’environnement.
Et d’ajouter un alinéa qui tient en une ligne :
« Nul ne peut chasser le dimanche. »
En soi, et quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir de son objectif et de ses effets, cette proposition de loi ne soulève pas de problème particulier dans le contexte de notre dysenterie législative. Ce qui choque, en revanche, c’est l’indigente emphase de l’exposé des motifs. Elle sera examinée par la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire le 29 mars 2023.
À suivre, donc.
