Selon l’Insee, un million de personnes étaient « pacsées » au 1er janvier 2010 en France métropolitaine, dix ans après la création de ce contrat de vie commune.
Malgré une forte progression depuis la naissance du Pacte civile de solidarité (Pacs) fin 1999, le nombre de personnes y ayant eu recours reste faible au regard de celui des personnes mariées ou vivant en union libre.
L’Insee a ainsi compté l’an dernier trois Pacs conclus pour quatre mariages célébrés. Le nombre de Pacs conclus augmente plus vite que celui des dissolutions et le nombre de personnes encore « pacsées » est passé de 32.000 au 1er janvier 2004 à un million au 1er janvier 2010 en France métropolitaine.
Début 2009, 3% des 18-39 ans étaient « pacsés ». À la même date, 6% des « pacsés » étaient en couple avec une personne de même sexe – des hommes pour les deux tiers, au nombre de 28.000, contre 16.000 femmes pacsées avec des femmes. Les personnes « pacsées » ont moins souvent des enfants que les couples mariés. La moitié des « pacsés » de 18 à 39 ans vivent sans progéniture, contre 15% des personnes mariées.
Les couples de nationalités différentes sont rares parmi les « pacsés » : 2%, contre 10% des couples mariés. Le Pacs permet de justifier d’une vie commune, d’une attache en France et contribue ainsi, par exemple, à l’obtention d’un titre de séjour. Mais il ne donne pas au conjoint d’un Français le droit de demander la nationalité française.
Les personnes ayant conclu un Pacs appartiennent plus souvent aux catégories sociales supérieures: 26% sont des cadres, contre 15% des personnes mariées du même âge. Plus diplômés que les couples mariés, les « pacsés » sont aussi plus souvent composés de personnes issues des mêmes catégories sociales. Le niveau de vie médian des « pacsés » de 18 à 39 ans est de €24.000 par an, alors que celui des mariés atteint €20.000 et celui des concubins €19.000.
Les « pacsés » sont répartis de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. C’est dans le Sud-Ouest que leur proportion est la plus forte : au 1er janvier 2008, 2,8% des habitants de Midi-Pyrénées de 18 à 39 ans étaient pacsés, contre 2,3% en moyenne en France métropolitaine. Viennent ensuite l’Auvergne et le Limousin, puis la Bretagne et l’Aquitaine. Les régions où les personnes du même âge étaient le moins « pacsées » à la même date étaient la Corse (1,1%), la Picardie (2,0%) et l’Ile-de-France (2,1%).
