Paris et Londres viennent de se faire rappeler à l’ordre par Bruxelles. Les fonctionnaires européens n’aiment pas que les États prennent des initiatives sans leur autorisation !
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Paris et Londres viennent de se faire rappeler à l’ordre par Bruxelles. Les fonctionnaires européens n’aiment pas que les États prennent des initiatives sans leur autorisation !
En cause : le taux réduit de TVA.
- La France applique un taux réduit de TVA aux « services à la personne », catégorie très large visant entre autres les travaux de jardinage, les cours à domicile, l’assistance informatique et Internet à domicile, les services de maintenance, entretien et vigilance temporaire de la résidence principale et secondaire. La Commission européenne estime que l’application d’un taux réduit de TVA à ces services n’est pas compatible avec la législation de l’Union européenne. Elle a donc officiellement demandé à la France de soumettre tous les services qui ne sont pas des services de soins à domicile, tels que l’aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées, stricto sensu au taux normal de TVA. Il s’agit d’un « avis motivé ». Si la France ne s’est pas mise en conformité d’ici deux mois, le stade suivant de la procédure est la saisine de la Cour de Justice de l’Union.
- La Grande Bretagne, elle aussi a droit à son petit « avis motivé ». Ce qui, tel que nous connaissons nos voisins britanniques n’est certainement pas fait pour leur faire perdre leur flegme ! En cause chez eux, les travaux d’économie d’énergie. En effet, la Grande Bretagne a mis en place un taux réduit pour la fourniture et l’installation de « matériaux permettant d’économiser l’énergie ». Mais voilà, ce n’est pas « autorisé » par Bruxelles…
Quand on sait que ces remontrances sont faites au nom de la soi-disant « distorsion » de la concurrence, on ne voit pas très bien où se trouve cette distorsion. En effet, la TVA sur des services s’appliquent forcément sur le territoire et quelle que soit l’origine du prestataire. Il n’y a donc aucune distorsion, contrairement au prélèvement de charges en amont…
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Sur le web.
7 réponses
Paris se soumettra et Londres les enverra paitre…
RT @Contrepoints: Bruxelles trouve que la TVA n’est pas assez élevée Paris et Londres viennent de se faire rappeler à l’ordr… http://t …
Si je comprends bien la logique, on a pas le droit de mettre une TVA réduite, mais on a le droit de faire des réduction d’impôts sans difficultés … On marche sur la tête. une TVA réduite est un mécanisme moins complexe et beaucoup plus incitateur car il figure directement dans le prix payé. pas besoin de formulaire et d’organisation fonctionnariale complexe pour organiser tout cela …
Sait-on que le « financement » des institutions U.E. s’opère par prélèvement sur…. les T.V.A. de leurs Etats-Membres ?
Et que ces derniers n’ont plus admis de gonfler exagérément la croissance de leurs budgets … par diversification des sources de financements?
Ignore-t-on qu’en 2011 la Commission osait demander une croissance de fonds (pour salaires?) de plus de 5%, un ajustement qui se trouva raboté à un % plus raisonnable?
A observer LEUR logique, on se demandera où est la crise de l’U.E. !
Surtout on voit tout de suite à qui profiterait cet impot le moins équitable qui soit.
A qui va profiter la TVA ? En quoi la TVA n’est-elle pas équitable ?
« En quoi la TVA n’est-elle pas équitable ? »
Elle l’est. CITOYEN doit considérer que les impôts injustes tel que l’impôt progressif sont équitable, c’est surement que pour lui équitable veut dire redistributif.