Collectivités territoriales : si on essayait le pacte girondin ?

Un article de GenerationLibre

Lors du 100^e Congrès de l’Association des maires de France, Emmanuel Macron a annoncé vouloir assurer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Un changement radical que GenerationLibre appelle de ses vœux. Cette nouvelle publication en explore les principes et les implications.

Depuis une trentaine d’années, nos gouvernements successifs se sont efforcés d’approfondir le processus de décentralisation. Mais en dépit de transferts de compétences de plus en plus nombreux, l’État central conserve ses prérogatives sur le nerf du contrat social : la fiscalité.

Or, cela génère une dépendance nuisible et pernicieuse des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État central. Il ne peut, y avoir de véritable autonomie de ces collectivités sans la maîtrise effective de leurs ressources et de leurs finances !

Totale autonomie fiscale aux collectivités territoriales

C’est la raison pour laquelle GenerationLibre propose dans cette note d’aller au terme de la décentralisation en conférant une totale autonomie fiscale aux collectivités territoriales.

Une telle réforme consisterait à :

• laisser une liberté totale aux collectivités sur les taux, aujourd’hui extrêmement encadrés au niveau national ;
• supprimer les dotations de l’État aux collectivités locales ;
• réduire le taux de la TVA de 8 à 9 points afin d’épargner au contribuable national ce qui pèsera sur le contribuable local.

Une réforme concrète qui donnerait sens au « pacte girondin » et à la démocratie locale.

Télécharger la note de GenerationLibre ici

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