La France, le pays aux 400 000 normes

À elle seule, l’action des élus locaux est encadrée par la somme phénoménale de 400 000 textes réglementaires et circulaires ! Des textes dont une bonne partie s’applique aussi par ricochet aux entreprises travaillant avec les collectivités locales. Et le flux ne fait que croître. Le gouvernement vient de créer une mission chargée de lister d’ici au 15 mars les textes jugés absurdes et pouvant être facilement abrogés.

Dans le cadre de sa contribution aux travaux de la commission Attali, l’OCDE enfonçait le clou en 2007, estimant qu’en trente ans

Le corpus législatif a augmenté de 35 %, le volume du Bulletin officiel a doublé et la longueur des lois s’est allongée de 93 lignes en moyenne.

Dans le même esprit, le classement 2012-2013 du World Economic Forum place la France au… 126^ème rang sur 144 pays en matière de complexité administrative.

Tout cela a un coût. Ainsi, la réglementation concernant les handicapés implique 20 milliards d’euros de travaux pour mettre à niveau avant le 1^er janvier 2015 les 332 000 établissements recevant du public gérés par les collectivités locales et l’État. Et il ne s’agit là que du coût direct.

Le gouvernement Fillon a ainsi mis en place en 2008 la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Présidée par Alain Lambert, président (UMP) du Conseil général de l’Orne et ancien ministre du Budget, la CCEN conseille l’exécutif sur les textes en préparation touchant aux collectivités territoriales.

Comme souvent, la solution réside dans la liberté et la responsabilité, comme l’exemple de l’Afnor est là pour le démontrer. L’Afnor est l’agence qui gère en France les normes volontaires établies par consensus entre industriels. Contrairement à l’administration, son directeur général, Olivier Peyrat, n’a, lui, aucun problème de stock :

Tous les cinq ans, nous passons en revue toutes nos normes en décidant avec les parties prenantes celles qu’on maintient en état, qu’on annule ou que l’on fait évoluer.

Résultat : sur 35 000 normes, 2250 ont été supprimées en 2010, et 1900 créées. Un exemple à méditer.