Le lobbying dans l’Union européenne

Le lobbying devient de plus en plus important au sein des instances de l’Union européenne. Parce que l’Europe essaie de réglementer trop de choses ?

Par Olivier Delbar, professeur à ESCP Europe.
Article publié en collaboration avec Le Cri du Sorbonnard (lien PDF)

Lobbies, lobbying… Ces termes portent généralement en eux une connotation négative, renvoyant à des notions d’opacité, de non transparence, de luttes d’influences occultes voire malsaines. Pourtant, la Commission européenne s’attache depuis quelques années à faire des actions de lobbying un élément pleinement intégré au processus décisionnel de l’Union. Elle a d’ailleurs créé, il y a quelques mois, un nouveau « Registre de transparence – Pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE ». Tout groupe d’intérêts souhaitant s’enregistrer doit fournir un certain nombre d’informations sur la forme de ses actions, ses dépenses, ses objectifs, etc. et s’engager à respecter un code de conduite commun.

Tout semble donc aller dans la bonne direction, c’est-à-dire une transparence de plus en plus forte concernant les pratiques de lobbying au niveau européen. Ce registre compte d’ailleurs aujourd’hui plus de 4200 entités, parmi lesquelles plus de 2000 représentants d’intérêts privés (entreprises, groupes professionnels, etc.), près de 500 cabinets de conseil et d’avocats, plus de 1250 ONG (intérêts publics), ainsi que des représentants académiques, religieux, de groupes de réflexion, ou encore d’autorités locales. Précisons que seuls les groupes enregistrés ont accès aux informations de la Commission sur les projets à venir en matière législative…

Concernant les tendances actuelles du lobbying au niveau européen, alors que les lobbies traditionnels, représentants l’industrie et le monde des affaires en général restent dominants (notamment auprès du Conseil et de la Commission), on note depuis quelques années une montée en puissance des groupes d’intérêts publics, au premier rang desquels les ONG, cela étant lié à l’évolution récente des institutions européennes, notamment la ratification du Traité de Lisbonne généralisant la procédure de codécision – avec pour corollaire le réel poids du Parlement européen (où le lobbying repose sur un mécanisme encadré d’accréditation).

L’élargissement du niveau européen à toute une série de sujets ainsi que le mécanisme de vote à la majorité qualifiée sont d’autres facteurs de développement des activités de lobbying. Un autre phénomène significatif est le nombre, de plus en plus élevé, de grandes entreprises qui ont leur propre représentation permanente auprès de l’UE : cela est sans nul doute lié au poids politique de ces multinationales ainsi qu’aux enjeux de concurrence exacerbée au sein de l’UE et dans les relations de l’UE avec l’extérieur.

Néanmoins, le doute subsiste quant à la qualité des pratiques de lobbying dans le processus décisionnel
de l’UE. Même si l’on doit reconnaître la place effectivement accordée à la consultation à tous les stades du processus décisionnel, le pluralisme constaté reste « élitiste », en d’autres termes réservé à quelques acteurs familiers du système avec lesquels on a l’habitude de travailler… Ce « pluralisme élitiste » est le défi principal que doit relever l’Union européenne aujourd’hui dans sa quête de légitimation des pratiques de lobbying dans le mécanisme de prise de décision.

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