Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi

Par le Parisien libéral.

Le 7 octobre dernier, le président Hollande a affirmé au parlement Européen que la France ne voulait plus de l’entre-soi qui prévaut actuellement en Europe, qui n’est ni une union de nations libres, ni un État fédéral dans lequel la France ne serait qu’un État fédéré. Pourtant, en ce moment même, l’exécutif nommé par le même président Hollande présente un budget en totale contradiction avec le traité de Maastricht, pour ne citer que lui. Est-ce que les députés, dont la première mission est de voter le budget, vont, à « droite » comme à gauche, rejeter ce budget non pas par dogmatisme ou par tactique politicienne, mais parce qu’il prévoit 3.3% de déficit en 2016 par rapport au PIB (30% de déficit des dépenses de 374 Mds € par rapport aux recettes de 286 Mds€), 374 milliards d’euros de dépense de l’État en 2016 contre 366 milliards en 2015 et que, surtout, il traduit le fait que le gouvernement estime légitime de s’occuper d’autre chose que de police, justice, armée et diplomatie ? Les députés vont-ils dire à leurs électeurs que ce qu’ils s’apprêtent à voter correspond à un ménage qui gagnerait 2000 euros par mois mais en dépenserait 2600 euros, tout en ayant une dette de 167 000 euros ? Et si encore, face à ces dépenses, les services publics étaient au top niveau. Mais qui peut affirmer cela ? Les usagers du RER ou de tout train non TGV ? Les justiciables ? Les Français qui ne se soignent plus ? Les jeunes sans qualifications que le système scolaire produit en nombre croissant ?

Dans ce contexte, les députés poseront-ils à l’exécutif les questions au gouvernement (QAG) suivantes ?

Question au Premier ministre, Manuel Valls
Monsieur le Ministre, votre gouvernement a choisi de ne pas honorer un contrat de vente d’armes aux Russes. Comment pouvez-vous aller vendre des armes en Arabie Saoudite, un pays soupçonné d’avoir financé le terrorisme, un pays où les femmes n’ont aucun droit, un pays dans lequel un blogueur peut être condamné à des coups de fouet pour avoir juste appelé à la libéralisation de la société saoudienne ? Amnesty demande l’arrêt des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, qu’elle suspecte de crimes de guerres au Yémen. Allez-vous entendre cet appel, Monsieur le Premier ministre, ou bien allez-vous dire que si c’est la gauche française qui vend des armes, l’intention est bonne, elle est festive, elle est républicaine et donc la transaction est licite ?

Question au ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius
Monsieur le Ministre, la France fait la guerre aux 4 coins du monde, souvent au nom des Droits de l’Homme, ce qu’elle n’hésite pas à faire savoir, comme l’a encore rappelé le président Hollande devant les députés Européens la semaine dernière. Or, la France est aussi le pays qui a adopté la Loi Renseignement. Comment, en Chine, en Arabie Saoudite ou ailleurs, pensons-nous, comme le rappelle le député EELV Yves Contassot, porter la parole des Droits de l’Homme si nous ne sommes pas capables de les appliquer chez nous en France ?

Question à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal
Madame la Ministre, des « rumeurs » vous donneraient partante pour un poste de ministre des Affaires étrangères en remplacement de Laurent Fabius. Or, en totale continuité d’un grand nombre de ministre des Affaires étrangères français de ces dernières années, vous « comprenez l’anglais ». Autrement dit, vous n’êtes vraiment capable de vous exprimer qu’en français, pendant que le ministre allemand des Affaires étrangères, lui, parle couramment au moins l’anglais. À la différence du ministre espagnol des Affaires étrangères, vous n’avez jamais étudié à l’étranger. Et à l’inverse du ministre britannique des Affaires étrangères, vous n’avez jamais, non plus, travaillé à l’étranger. Enfin, c’est un euphémisme que de dire que vous n’êtes pas une diplomate, on se souvient tous de l’affaire Nutella. Madame la Ministre, pouvez-vous nous rassurer en vous déclarant non candidate à un tel poste, faute de compétence ? Pouvez-vous également expliquer que si la France est vraiment pro Europe comme l’a déclaré le président Hollande, alors elle ne devrait militer que pour un ministre unique des Affaires étrangères, la commissaire européenne Fédérica Mogherini, en charge du dossier au niveau fédéral ?

Question à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem
Madame la Ministre, dans votre tentative de réformer le collège, vous avez sacrifié ce que certains considèrent être des dispositifs réservés à l’élite. Ce faisant, vous avez retiré au système éducatif ses plus beaux fleurons, et n’avez rien obtenu en échange. Au contraire, la quasi-totalité des organisations syndicales ont manifesté samedi dernier. N’aviez-vous pas remarqué que les syndicalistes qui sont vos interlocuteurs sont en général les premiers intéressés par les options élitistes qui permettent de donner une meilleure éducation à leurs enfants ? Madame la Ministre, quand cesserez-vous de croire qu’il faut que le ministère de l’Éducation Nationale impose des réformes ? Pourquoi ne pas laisser le pouvoir aux acteurs locaux, que ce soit au niveau des régions ou bien à celui des communautés éducatives locales ?

Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira
Madame la Ministre : il y a quelques mois, vous tweetiez sur un fait divers survenu aux États-Unis, l’affaire Ferguson. Avez-vous un commentaire à faire sur l’affaire Amadou Koumé, qui s’est déroulée ici, chez nous, ou bien pensez-vous qu’une bavure policière se produisant en France ne peut pas être une bavure puisque nous sommes en république sous gouvernement socialiste, et que sous un tel régime, l’État, bienveillant, a toujours raison et ne fait pas d’erreurs ? Pourriez-vous rappeler aux policiers que les clefs de bras, tristement médiatisées depuis la Manif pour Tous, peuvent tuer ?

Question à la ministre déléguée, chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway
La majorité des Français de l’étranger ne comptent pas revenir en France en raison des difficultés de réintégration qu’ils imaginent trouver. Pouvez-vous expliquer à votre collègue des finances, Michel Sapin que ce n’est pas en insultant les Français de l’étranger, par ailleurs souvent des gens dynamiques du point de vue économique, qu’il les fera revenir ?

Question au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian :
Monsieur le Ministre, des djihadistes français pourraient avoir été tués lors d’une frappe aérienne française la semaine dernière contre un camp de l’État islamique en Syrie.  Manuel Valls a déclaré que la nationalité des «terroristes» importe peu. Mais pour être terroriste, il faut avoir commis des actes terroristes ? Monsieur le ministre, en tuant préventivement des gens, aussi peu sympathiques soient-ils, assumez-vous bien le fait que la France s’engage dans une politique antiterroriste préventive inaugurée par les États-Unis d’Amérique après le 11 septembre ? Votre campagne électorale en Bretagne vous a-t-elle empêché de réfléchir à cet aspect de votre action ?

Question à la ministre des Affaires sociales, de la Santé, Marisol Touraine
Madame la Ministre : les articles 21 à 23 du PLFSS 2016 donnent un bel exemple de la façon dont vous reprenez d’une main discrète ce que le Premier ministre Manuel Valls dit donner d’une autre main volontaire et voyante. Vous aménagez la « généralisation de la complémentaire santé » mais le mode opératoire utilisé pour tenir les promesses du président Hollande conduit à créer de nouvelles tracasseries pour les entreprises dès le 1er janvier 2016, sans évoquer le fait que les salariés vont payer plus. Madame la Ministre, allez-vous renoncer à cette usine à gaz ?

Question au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve
Monsieur le Ministre, le 6 septembre 2010, le Parti Socialiste, par la voie de David Assouline, pensait que la déchéance de la nationalité pour certains criminels ne servait à rien. Aujourd’hui, c’est vous, un socialiste, qui demandez la déchéance de nationalité française de cinq terroristes. Que s’est-il passé, Monsieur le Ministre ? Rendez-vous un hommage tardif au prédécesseur de François Hollande, ou bien admettez-vous votre propre dérive vers les thèses « d’extrême droite », preuve de la non-efficacité du numéro vert mis en place par le gouvernement pour signaler les cas de radicalisation ?

Question au ministre des Finances, Michel Sapin
Monsieur le Ministre, même votre propre majorité souligne « l’imprécision » du budget et des propositions d’économie que vous proposez. Monsieur le Ministre, allez-vous enfin respecter le parlement, en présentant des chiffres sincères ?

Question au Secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies
Monsieur le Ministre, chacun convient du fait que l’objectif de réduction du nombre de morts sur les routes en France est une nécessité impérieuse. En revanche, les moyens annoncés le 2 octobre 2015 par le comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre font peur, comme le note la Ligue des Droits de l’Homme. Le gouvernement prévoit de créer un fichier des véhicules assurés couplé avec un système de lecture automatisé des plaques d’immatriculation, ainsi que l’utilisation de drones « au service de la sécurité routière ». Enfin, vous proposez d’étudier la possibilité de croisements de fichiers, dont le fichier d’état civil. La Ligue des Droits de l’Homme a d’ores et déjà assuré qu’elle resterait vigilante afin que ces mesures soient mises en Å“uvre en respectant les libertés individuelles. Mais que faut-il penser, Monsieur le Ministre, de cette implémentation de techniques militaires dans un contexte civil ?

Question à la secrétaire d’État au Commerce et à l’artisanat, Martine Pinville
Les Français ont soif de liberté. Leurs attentes convergent, qu’ils soient entrepreneurs, indépendants ou salariés. Moins de charges, moins de normes, moins de règles et de monopoles, plus de concurrence, plus de flexibilité et d’autonomie. Comme le propose le Parti Libéral Démocrate, pourquoi ne pas permettre aux salariés de contourner les corps intermédiaires archi-minoritaires qui bloquent les accords et refusent de se remettre en question en leur confiant des outils d’expression directe tels que le referendum d’entreprise en première instance ? Libérons les salariés du monopole syndical !

Au-delà même de la mission des députés, qui consiste aussi à contrôler l’exécutif en plus de voter les lois, l’opposition au gouvernement devrait venir avant tout de la gauche. Hollande a-t-il été élu pour ce spectacle d’une France sous pression et non pas apaisée (affaire Air France) ou pour mener des guerres « antiterroristes » à l’image de celles de G. W. Bush, contrôler les chômeurs ou bafouer les conclusions des enquêtes publiques en matière de nouvelles lignes TGV ?

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