Travail à domicile, moins d’allègements que prévu

Par Thibault Doidy de Kerguelen

L’Assemblée nationale a voté hier mercredi, sur proposition du gouvernement, un allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile nettement plus restreint que ce qu’avaient proposé les députés en commission. Finalement, l’allègement de cotisations, actuellement de 75 centimes par heure, sera porté l’an prochain à 1,50 euro, mais uniquement pour les salariés assurant des gardes d’enfants de 6 à 14 ans et dans la limite de 40 heures par semaine.

Cet amendement a été voté par l’ensemble des socialistes, contre les amendements présentés par les commissions des Affaires sociales et des Finances unanimes qui proposaient un allègement à 1,50 euro pour tous les emplois à domicile, sans restriction. Selon Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, qui ne comprend pas toujours tout à l’économie, l’allègement proposé par le gouvernement ne « coûtera que » 75 millions d’euros aux finances publiques, alors que ceux présentés par les commissions représentaient 180 millions d’euros. Un bien étrange calcul car, en vérité, la baisse des cotisations engendrerait tout à la fois un retour à la légalité d’un grand nombre de travailleurs et une embauche supplémentaire tout à fait profitables aux cotisations.

Rappelons que ce secteur des emplois à domicile concerne 1,6 million de salariés et connait une baisse de l’emploi depuis trois ans (12.000 équivalent temps plein perdus en 2012 et 16.000 en 2013), c’est-à-dire depuis que les exonérations ont été supprimées.

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