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2 réponses
Il vaudrait mieux attendre la réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé à la question écrite n°8495 sur la « Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale. » Question de M. Philippe Dallier, sénateur. Réponse qui se fait attendre.
il y a aussi la question écrite n° 2643 de Lionel Luca
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26433QE.htm
« …Il lui demande comment dans ce cadre peut s’exercer la liberté sociale d’un Français qui souhaite contracter une assurance maladie et une assurance indemnité journalière auprès d’une société d’assurance européenne au lieu et place du régime français et que ne soit plus prélevée sur son salaire la part salariale de la cotisation d’assurance maladie, la CSG et la CRDS, voire même ajouter au salaire brut la part patronale de la cotisation d’assurance maladie. »